Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de l’entreprise LD CLIM 972 : installation, entretien et dépannage de systèmes de climatisation.

2. Zone d’intervention

  • Zone Centre : déplacement gratuit.
  • Zone Nord et Zone Sud : déplacement facturé.

Les frais de déplacement sont communiqués avant intervention.

3. Prestations

LD CLIM 972 réalise des prestations d’installation, d’entretien et de dépannage. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les prestations sont soumises à la TVA au taux de 8,5 % applicable en Martinique.

5. Modalités de paiement

  • Un acompte de 40 % est demandé à la validation du devis pour toute installation.
  • Le solde est payable à la fin du chantier ou à la réception de la facture.
  • Paiement par virement, espèces ou tout autre moyen accepté.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

  • des pénalités légales de retard ;
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Annulation

Une annulation tardive peut entraîner la facturation du déplacement.

8. Responsabilité

LD CLIM 972 n’est pas responsable des défauts liés à un matériel existant ou à une mauvaise utilisation.

9. Garantie et SAV

  • Les installations bénéficient des garanties légales.
  • Le matériel est couvert par la garantie fabricant.
  • Les interventions en service après-vente (SAV) peuvent entraîner des frais de déplacement et de main-d’œuvre, sauf si la panne relève d’une garantie constructeur reconnue.

10. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 20/10/2026

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